Les Armées du Styx
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 Loi Hadopi.

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Aerin
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MessageSujet: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeSam 4 Avr - 0:21

Je pense que je n'apprendrais rien à personne, ou a peu, sur un forum où traînent tant de g33k en puissance ou en devenir, mais la loi dite "Hadopi" ou "Création et Internet est passée hier soir à l'Assemblée Nationale Rolling Eyes
Voilà un petit résumé plutôt "informatif", en voici un autre déjà plus engagé

Que reprocheriez-vous à cette loi ?


Pour ma part, je note plusieurs choses qui me chiffonnent:
- En l'état, c'est une loi qui se base sur la baisse des ventes de CD. Les majors du disque vendent moins de CD. Et le CA lié à ces ventes baisse, normal. Néanmoins, elles oblitèrent sciemment les revenus du volet légal du téléchargement, à savoir les plates-formes comme Itunes ou les ventes de sonneries de mobiles, qui génèrent chaque année des revenus faramineux pour un investissement ridicule (pas de nouveautés à développer, pas de pressage de galettes, pas d'infrastructure attenantes, ...). D'autre part, les ventes de produits dérivés et les concert n'ont jamais généré autant d'argent et déplacé autant de monde que depuis l'explosion du warez.
- Ils ont des lobbys très puissants, et une âme damnée au gouvernement qui fait tout, absolument tout ce qu'ils lui demande, voire plus: Christine Albanel, ministre de l'inculture crasse. Depuis quand ce sont les entreprises qui font passer des lois et non plus les citoyens ? La politique ne doit rien avoir à faire dans le circuit de l'entreprise, et surtout pas servir leurs intérêts.
- Le numérique n'est qu'une évolution de la distribution des oeuvres de l'esprit, tout comme la cassette et le CD en leur temps, qui ont remplacé les vinyles. Si les industriels avaient de la même manière freiné des 4 fers pour ne pas voir apparaître le CD, écouterions-nous encore notre musique sur des platines 33 tours ? Il y a une sérieuse incompréhension du modèle numérique par ces entreprises: lorsqu'on partage un bien matériel, celui-ci est divisé. A l'inverse, lorsqu'on partage un bien immatériel, celui est multiplié. Et celles-ci voudraient appliquer le modèle matériel à un marché immatériel. Cherchez l'erreur...
- Ils ont raté de coche de la musique numérique, qu'ils n'ont pas su ou voulu voir, et maintenant qu'ils sont en retard, plutôt que de cravacher pour se rattraper et se mettre à la page, ils cherchent désespérément à stopper un monstre déjà plus gros qu'eux. Une entreprise qui marche, ce n'est pas ça...
- Il y a un déni de justice dans cette loi, qui va à l'encontre des principes qui régissent le droit (français et international): les majors sont à la fois juge et parti. Ce sont eux qui récoltent les adresses IP sur les réseaux P2P, qui décident de la sanction et celle-ci à force de décision judiciaire. Ca s'appelle la Loi du Talion, et c'est bien pour éviter ça que nous avons un code civil. D'autre part, outre la sanction de la loi Hadopi (suspension de la connexion internet), il y a les poursuites judiciaires, or en France comme dans de nombreux pays, un principe de loi veut que l'ont ne puisse pas être condamné sur plusieurs chefs d'inculpation (un meurtrier violeur se verra condamné pour meurtre, pas pour meurtre ET abus sexuel. Au pire la sanction sera plus lourde) pour un même acte. Or là on trouve jusqu'à trois sanctions cumulées.
En outre, il y a un dangereux précédent: la présomption de culpabilité. Devant la justice, une personne est innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été prouvée. Face à cette loi, le citoyen est coupable jusqu'à ce qu'il prouve son innocence. S'il n'y parvient pas, et ce sera difficile voire impossible, il paiera.
- Le dernier point par rapport à la culpabilité soulève un autre problème: celui de la preuve. Si la sécurisation d'un réseau avec une clé WPA est incassable à l'heure actuelle (à quelques rares exceptions près), elle ne constitue pas une preuve de l'innocence. Pour cela, il faudra installer des logiciels de contrôle. Payants, fermés et non-interopérables. Quid des logiciels libres, quid de Linux ? Et pour ma part, je ne suis pas spécialement chaud pour avoir sur mon PC un mouchard qui permet aux majors de savoir ce que je fais sur ma machine.
- Cette loi n'a jamais été discutée. La ministre de la culture (pas de majuscule ici, c'est volontaire) affirme avoir obtenu les accords de tous les partis. Néanmoins si les majors savent de quoi il en retourne vu qu'ils ont créé cette loi de toutes pièces, les principaux intéressés, les FAI, n'ont eux signé qu'un papier blanc sans n'avoir jamais eu de détail par rapport à cette loi, et depuis les accords dit Olivennes (du nom du directeur de la Fnac qui a conduit une "étude" et produit un "rapport" sur le sujet) ils ne cessent de s'élever contre les modalités de l'Hadopi quant à sa faisabilité.
- Enfin, l'application sera une gageure. Filtrer le réseau français est très difficile voire impossible étant donné sa complexité. Les FAI ont à maintes reprises souligné ce problème, mais du côté Albanulle+majors, la politique de l'autruche est le maître mot. Il y a aussi un problème de coût, non négligeable: envoyer des courriers, mobiliser l'appareil judiciaire, mettre en place des mesures techniques de filtrage et payer des gens pour ce faire. Or, en l'état, les majors qui demandent et font cette loi ne payent rien, tout repose sur les épaules de l'état (AKA: les contribuables) et et des FAI. Si ces derniers ne répercutent pas le coût de cette loi sur les abonnées, ils investiront moins et le net ralentira. Un peu incompatible avec le plan numérique 2012 voulu par le gouvernement finalement...
- La rémunération des artistes: pour le moment, elle s'élève à moins de 5% du prix de vente d'un CD Rolling Eyes Et comme il est légitime d'être payé pour son travail ou ses créations, il y a un vrai modèle économique possible derrière la musique numérique, comme l'ont prouvé des groupes comme NiN qui ont distribué leur dernier album, qui a cartonné, uniquement sur la toile et sans passer par une maison de disque. Ou encore sur le modèle du site Sellaband, qui propose (en P2P) d'investir pour produire un artiste.
- C'est dépassé. L'avenir du warez (échange illégal) se situe dans les réseaux cryptés, et ça tourne déjà à plein régime. Sur des réseaux publics, il ne restera que la pauvre Mme Michu qui n'a pas saisi la portée de la loi, et qui ne sait pas utiliser un tel système. Si rapidement la partie émergée de l'iceberg fondra face à un telle loi, la partie immergée ne fera que grossir, réduisant à néant les efforts faits, engendrant des coûts sans résultats aucun, plombant un peu plus les internautes et les FAI (déjà lourdement taxé par et pour les majors), l'état, et au final l'industrie du disque.
- Autre problème: le volet légal de l'offre de musique numérique. Pour le moment, il est maigre, famélique même. On nous promet monts et merveille, mais on promet seulement, il n'y a eu aucune avancée depuis plusieurs années, si ce n'est l'abandon progressif des DRM. Et l'offre légale n'a pas l'air d'être prête à concurrencer le warez vu que les industriels freinent une fois de plus des quatre fers pour éviter de laisser leur musique (ou films, séries, ...) sur le net.



Pour ma part, je sais déjà quoi mettre en place pour télécharger illégalement (par pur esprit de contradiction), mais je me demande ce que je pourrais faire de concret pour pourrir l'existence de ceux qui profitent et ceux qui bafouent le droit et le bon sens plus que nous autres, 60 millions de pirates...
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeSam 4 Avr - 0:35

Ça doit être le plus gros topic de ce forum ^^

Sinon j'ai pas trop suivi (pour ne pas dire pas du tout) le cheminement de cette loi,
Merci donc pour ce topic même s'il est fortement orienté tongue
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeSam 4 Avr - 0:45

C'est mon avis, forcément, c'est orienté Very Happy
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeSam 4 Avr - 1:01

joli topic et joli post!

ça résume pas mal Smile

Je préfère la version engagée, plus amusante à lire!

belle initiative
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Massa
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeSam 4 Avr - 2:39

Jveux juste souligner pour le pur fun de troller:
pour ce sujet la, vous savez de quoi il en retourne et vous vous dites "mais qu'est ce que nos ministres sont cons, y comprennent rien en info. Les gens sont trop betes, y devraient descendre dans la rue devant la mise en place d'une telle loi liberticide".
Imaginez maintenant ce qu'il se passe dans d'autres domaines (genre les OGMs) pour lesquels vous ne comprenez pas grand choses et manquez de connaissances de bases pour avoir une opinion tranchee... Vous pensez que les lois ont plus de bons sens? Ca fait peur hein!

Je suis blase par la politique. Si tout le monde votait blanc au lieu d'elire les moins pires, le systeme evolurait peut-etre comme dit ma moman! Je suis sur qu'on a pleins d'Obama en France mais aucun n'est ne dans la bonne sphere sociale pour acceder au pouvoir...
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeSam 4 Avr - 4:27

c'est pas bete
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeSam 4 Avr - 11:03

Mais tu trolle très bien Massa, je me suis souvent fait cette réflexion. Et j'en conclus que ces gens qui manifestent contre les OGM sont dans la même situation que nous à l'heure actuelle.
Et comme pour d'autres lois (on en revient aux OGM), celle-ci est passée sous la pression de lobbys industriels.

A la différence près que le domaine de l'informatique et de l'échange d'informations va beaucoup, beaucoup plus vite que n'importe quel autre, et que cette loi déjà en retard fera plus de dégâts encore que celles qui l'ont précédé, même si le sujet n'est pas le même.
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 13:24

J'ai suivi ça de près étant donné que j'ai eu un exposé à faire sur cette loi !!!

Enfin pour le moment c'est voté mais la suspension d'internet ne sera applicable qu'a partir de 2011 ... Ce qui nous laisse encore quelques belles journées en perspective !!!

Et puis d'ici d'autres formes de "piraterie du web" auront fait leur apparition rendant la loi obsolète donc autant dire que la fin du téléchargement n'est pas encore prononcée !

Citation :
Dès demain, les AppStores d'Apple, de Nokia, de Blackberry, de Google, vont regorger d'agents musicaux intelligents que l'on pourra installer sur son mobile ou n'importe quel baladeur wi-fi, et dont on pourra utiliser les services pour quelques euros par mois. C'est là que résidera, pour l'essentiel, la nouvelle économie de la musique. Et ceux qui la produisent pourront savoir, à l'instant T, combien de personnes, dans un village, une ville, une région ou un pays particuliers, ont écouté ou sont en train d'écouter tel ou tel titre.

Ce n'est plus le contenu en lui-même ou le fait de le détenir qui aura une valeur en soi, mais sa pertinence à l'égard du contexte dans lequel on y accèdera. Et la valeur ajoutée d'un service de musique, celle que le consommateur sera prêt à payer quelques euros par mois, résidera dans sa capacité à délivrer ce contenu en parfaite adéquation avec un contexte, qui pourra être une émotion ou une circonstance particulière.

Dès lors, c'est le nombre d'écoutes, et non le nombre de téléchargements, qui va déterminer la rémunération des ayants droit de la musique. Et plus les métadonnées qui accompagneront une chanson ou un morceau de musique seront riches et pertinentes, plus ils auront d'opportunités de ressortir dans un contexte particulier et d'être écoutés.

Cette évolution, un projet de loi comme «Création et Internet» ne l'anticipe pas du tout, avec toutes les conséquences que cela peut avoir : celle, par exemple, de brider l'innovation dans le développement d'offres légales à très forte valeur ajoutée, qui tiennent compte de ce nouveau paradigme. Mais le reste du monde, c'est une chance, n'attendra pas que la France se réveille.
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 14:55

Après le vote de la loi "Internet et Création" la semaine dernière, la commission mixte paritaire se réunira demain. Elle est composée de parlementaires issus des rangs de l'Assemblée Nationale et du Sénat.

Avec entre autre quelques opposants farouches au texte comme Patrick Bloche, Christian Paul, des modérés avec Jean Dionis du Séjour, ou ses infatigables défenseurs, Franck Riester ou Frédéric Lefebvre. Bruno Retailleau, un temps pressenti comme rapporteur de la loi, sera présent dans la CMP. Le travail de la commission sera de faire des propositions concernant les divergences entre le texte voté par le Sénat et celui voté par seize députés dans l’Hémicycle. A priori, les concessions ne sont pas à l’ordre du jour, et le texte final pourrait être plus dur encore envers les internautes coupables d’échanger des fichiers illégalement.
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 15:18

C'est demain (le 7 avril) que la Commission Mixte Paritaire se réunira, complètement verrouillée par l'UMP avec uniquement des membres favorables à cette loi.

Citation :
Mise à jour 2 avril 17h39
On connaît désormais la composition de la Commission Mixte Paritaire au Sénat, cette fois. Ont été nommés M. Jacques Legendre; Michel Thiollière, Mmes Catherine Morin-Desailly, Colette Mélot, MM. Serge Lagauche, Claude Domeizel et Mme Françoise Laborde comme membres titulaires, et MM. Yannick Bodin, Yves Dauge, Mle Sophie Joissains, M. Jean-Pierre Leleux, Mme Lucienne Malovry, MM. Ivan Renar et Bruno Retailleau comme membres suppléants. On notera que Bruno Retailleau , alors qu'il était rapporteur à la Commission des affaire économiques n'est que membre suppléant contrairement à ce qui se fait par tradition. Ses positions peu-Albanelo compatibles auraient-elles joué en sa défaveur ?

Mise à jour 2 avril : nos informations sont confirmées (tout en bas). Les membres titulaires de la CMP à l'Assemblée sont MM. Jean-Luc Warsmann, Franck Riester, Mme Muriel Marland-Militello, MM. Bernard Gérard pour l'UMP et Patrick Bloche, Mme Corinne Erhel, M. Christian Paul pour les autres groupes. Les membres suppléants sont: MM. Christian Kert, Philippe Gosselin, Frédéric Lefebvre pour Jean-Louis Gagnaire, Didier Mathus, Jean Dionis du Séjour pour les autres groupes.
Source PCInpact.

D'autre part, si la suspension d'abonnement n'est pas encore applicable, le principe de non-rétroactivité de la loi ne joue pas, car la propriété intellectuelle n'est pas couverte par l'amnistie. Si tant est qu'un jour il soit applicable étant donné les difficultés techniques :rolleyes:
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kuroneko
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 16:35

Hum, pour réagir au troll ( qui n'en est pas un au final ) de massa, j'aimerais vous donner un ou deux sujets de réflexions en plus ... Le nucléaire civil et militaire :
- vente de sous marins en kit
- quid de l'enfouissement de déchets radioactifs pour des éons ?
- vérification des centrales confiées à des labos appartenant aux groupes qui les exploitent ...

Faisons un petit tour du coté de l'agriculture, et regardez quel types d'exploitations sont subventionnées ? Selon vous, qui à le plus d'aide:
- l'exploitant de céréales industriel à la tête de dizaines voire de centaines d'hectares de terre, ou le petit maraicher du coin avec ses dix rangs de tomates et ses trois planches de radis ?
- Comment est il possible qu'une salade achetée quinze centimes au producteur se retrouve à 1.50 à l'étal du super marché du coin ?

Ce ne sont que quelques points qui me passent par l'esprit, mais je pense que chacun ici pourrait en sortir une pleine page sans trop forcer !

Sinon, toujours dans l'idée du vote blanc, j'y ai bien pensé aussi, ceci dit, ces votes ne sont pas comptabilisés comme tel car amalgamés aux votes nuls. Du coup, le citoyen mécontent n'a aucun moyen concret de dire " rien ne me convient parmi vos propositions ".

Du coup, ce n'est pas réellement une solution valable pour le moment Sad

Pour en revenir a l'HADOPI, c'est effectivement une vaste fumisterie. Si notre chère ministre du haut de son pied d'estal imagine que je vais foutre un mouchard sur ma machine, elle peut rêver !

Quand on voit que nos amis de Redmond, qui ont pourtant de la bouteille en matière de piratage, se font joyeusement pirater leurs systèmes malgré tout un arsenal répressif, je ne vois pas comment notre cher gouvernement peut imaginer une seconde arriver à faire mieux.

Combien de temps ont tenu les algos de cryptage des DVD, BLUE Ray et autres ? Pas bien longtemps ... Je gage qu'il en sera de même pour cette nouvelle absurdité !

Si on regarde les choses du coté de l'humour, combien de temps le site de propagande Albanelesque j'aimelesartistes à t'il tenu ? ( en plus, c'est de l'asp ... :s )

Tout pareil, un serveur central de collecte des données sera nécessaire pour référencer les vilains pirates ... Ca sent la DOS a plein nez a coup de machines zombies a mon avis :s

Allez pour finir sur ce navrant sujet, je vous poste un lien ... Et vive le logiciel libre, hein :s

https://www.youtube.com/watch?v=ph6ZeEDnFmc

C'est qui qui qui l'a dans le "parfeu" ? Allez, honnêtement, vous avez ri ou pleuré devant cette magnifique prestation ministérielle ?

[/url]
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 21:41

Neutral c'est vrai en plus ... Neutral ... Loi Hadopi. 875493 c'est trop drôle ! Very Happy

Bon, de tous sur le fofo, je m'y connais le moins en informatique, mais juste pour information, car je crois ne pas l'avoir lu, la semaine dernière si je ne m'abuse, le conseil européen a voté une loi qui garantit le droit et l'accès à internet à tous. et comme la loi européenne passe au dessus de la loi française, si une loi française passe par dessus la loi européenne, le pays doit payer une certaine amende. Et la loi européenne a été voté quelques jours avant la française, la rendant apparemment obsolète. Mais casse-la-tienne, Albanel a dit qu'elle passerait outre et la ferait passer ... la coupure d'abonnement est donc, selon la loi européenne, illégale ... la preuve que c'est un beau merdier cette histoire Loi Hadopi. 399409
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 21:53

Tu parles de l'amendement 42 voté par la communauté Européenne à adopté fin novembre 2008 si ma mémoire est bonne !

Donc d'un point de vue tu as juste la loi européenne est contraire à celle adopté en France.
Ce qui signifie que si une personne est menacé d'être coupé d'internet, elle peu invoquer l'amendement 42 comme argument de défense !!
Après ce sera au juge de trancher avec un dilemme de taille: suivre la loi française ou européenne ? !!! (le pauvre :p)
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 22:48

Le droit européen prime en effet sur le droit national, néanmoins, cet amendement a une première fois été supprimé l'an passé sous le nom d'amendement 138, et cette année, représenté par Guy Bono (d'où le nom "d'amendement Bono") sous le numéro 42, a été vidé de sa substance par le lobbying du gouvernement français (i.e des majors du disque Loi Hadopi. 136252 ) qui pour pouvoir faire passer l'hadopi devait faire en sorte que la connexion internet ne soit pas considérée comme un droit fondamental Loi Hadopi. 399409

Et cette loi passée en vitesse et en force, même si elle est déclarée caduque par le droit européen, a de beaux jours devant elle, l'Europe étant une machine bien plus lente qu'un seul pays.
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 23:10

Reste qu'en l'état, elle est inapplicable : les réseaux et les techniques informatiques évoluent plus vite qu'ils ne peuvent gérer. Si un quelconque quidam veut échanger des billes en secret avec ses amis, il lui suffit de mettre en place un mini réseau a taille humaine ou tous les échanges sont convenablement cryptés.

Si chacune des personnes désireuses de contourner la loi est membre de deux ou trois de ces réseaux, le gouvernement pourra bien se morpionner tant qu'il voudra, il ne pourra jamais tous les déboulonner.

La loi en elle même ne m'inquiète pas: en passant ce ... truc, ils pissent dans le vent. Comme il souffle de face, ça leur retombera forcément sur les pieds.

Non, ce qui m'inquiète dans l'histoire, c'est qu'un ovni pareil qui est, partial, anticonstitutionnel et puant de lobbying à souhait soit passé. Ca, ca en dit long sur l'état de notre belle république ... Et après nos beaux dirigeants vont nommer les systèmes africains des "républiques bananières" :s Faut oser !
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 23:30

Tout comme toi, c'est le précédent qui est inquiétant, pour ma part je sais déjà ou et comment contourner le problème hadopi.
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeLun 6 Avr - 23:56

remiz a écrit:
Tu parles de l'amendement 42 voté par la communauté Européenne à adopté fin novembre 2008 si ma mémoire est bonne.

arg ! Sad je me suis fait planter par des infos mals donnés sur un site d'infos ... il parlait de ça comme si ça venait juste d'être voté ... Loi Hadopi. 399409 (même si c'est vrai que ça fait que quelques mois, mais bon quand m^me ... !) désolé pour l'erreur de date ... Sad

kuroneko a écrit:
Et après nos beaux dirigeants vont nommer les systèmes africains des "républiques bananières" :s Faut oser !
OUHO ! c'est qui qui a sorti cette vacherie sans nom ? Shocked

kuroneko a écrit:
et puant de lobbying à souhait
c'est marrant, ça me rappelle vos posts précédents sur le nucléaire et les OGM Wink ou un qu'on a pas encore cité, comme les universités ... Loi Hadopi. 22542
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeMar 7 Avr - 2:27

Ah bon y a du lobbying dans les universites? Mais qui c'est donc qui se cache derriere scratch

kuroneko a écrit:
Non, ce qui m'inquiète dans l'histoire, c'est qu'un ovni pareil qui est, partial, anticonstitutionnel et puant de lobbying à souhait soit passé. Ca, ca en dit long sur l'état de notre belle république ... Et après nos beaux dirigeants vont nommer les systèmes africains des "républiques bananières" :s Faut oser !

Jme souviens plus ou j'ai lu ca. C'est du genre le vote s'est fait un soir tres tard avec 16 cloportes presents sur 550 et des brouettes... (Tiens, voila ou ca en parle entre autre: http://opendotdotdot.blogspot.com/2009/04/hadopi-law-passed-by-12-votes-to-4.html) Viva la democratie... 16 personnes qui pourissent la vie de dizaines de millions... Comme tu dis si bien, republique bananiere... tout ca quoi
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeMar 7 Avr - 12:05

arg ... ouais ! j'y croyais pas, mais pour les universités, y'a une grosse pression des entreprises et du milieu économique notamment l'OCDE et des organismes comme ça. Et depuis le processus de Bologne, cette pression ne fait qu'accroitre. Je ne crois pas qu'on peut appeler ça du lobbying, mais ça y ressemble sur certaines formes d'agir et d'imposer ... Sad
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeMer 8 Avr - 14:40

Citation :
Réunissant de 14 députés et sénateurs, la Commission (CMP) harmonise le projet de loi Création et Internet. Un abonné convaincu de téléchargement devra continuer de paiement son abonnement Internet
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Si, en principe, la Commission mixte paritaire ne devait que rendre compatibles les deux versions du projet de loi voté par le Sénat et l’Assemblée nationale, elle est notamment revenue sur un amendement déjà voté.

Une disposition visait à protéger l'abonné à Internet de la "double peine" en l'exonérant de payer sa facture Internet en cas de suspension de cette dernière pour piratage répété. L'Assemblée avait bien décidé que l'abonné ne paierait pas la part correspondant à l'accès à Internet de son abonnement. Dommage, la CMP a estimé que ladite disposition serait supprimée car elle faisait "porter aux fournisseurs d'accès Internet le préjudice d'une sanction prononcée contre l'un de ses abonnés", à en croire les propos du sénateur UMP Michel Thiollière.

Selon la Commission des affaires culturelles, cette décision a été prise pour deux raisons : "l’une pédagogique, l’autre juridique. En effet, en cas de suspension du paiement de l’abonnement à Internet, les fournisseurs d’accès auraient été fondés à se retourner vers l’Etat pour lui demander de compenser financièrement le manque à gagner d’une décision administrative, sanctionnant le comportement de l’internaute concerné, dont ils n’auraient pas été responsables". Pour Michel Thiollière : "On aurait donc abouti au paradoxe suivant : l’Etat, et donc les contribuables, auraient payé pour les internautes contrevenants !".

Le constat est donc simple. Un abonné accusé d’avoir téléchargé par l’Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des Œuvres et la Protection des Droits sur Internet) devra payer un service dont il ne bénéficiera pas… Simple ? Pas tant que cela puisqu'on se demande encore comment les fournisseurs d’accès à Internet (FAI) vont-ils pouvoir couper l’accès Internet sans pour autant toucher à l'IPTV ou au téléphone dans le cadre d’un abonnement dit "Triple Play".

Le problème se pose particulièrement pour le téléphone, censé être un Service Universel...

Toujours est-il que la disposition prise par la CMP instaure une double peine (coupure Internet et paiement du service suspendu), notion très encadrée puisque par principe inconstitutionnelle et autorisée que pour des cas rares (en matière d’immigration). Le Conseil Constitutionnel, tout comme les juridictions européennes pourraient donc avoir à mettre leur nez dans cette loi…

Mais pour Jacques Legendre, président de la Commission des affaires culturelles du Sénat, cette notion de double-peine est une erreur : "Certains ont parlé, de façon inappropriée, de soi-disant « double sanction » alors qu’il s’agit simplement de respecter les relations contractuelles entre l’internaute et son fournisseur d’accès. Lorsqu’un abonné – que ce soit à Internet ou à EDF d’ailleurs – ne respecte pas ses obligations, il est normal qu’il continue à payer son abonnement. Pour les sénateurs, c’est une question de bon sens !".

Par ailleurs, la Commission mixte paritaire a durci le ton puisqu'elle a évincé définitivement la possibilité de restreindre les débits de l'abonné (la ministre de la Culture avait proposé "un droit à la messagerie"). D'autre part, il ne devrait finalement pas y avoir d'amnistie pour les internautes condamnés avant l'entrée en vigueur de la loi.

Reste à l’Assemblée nationale à ratifier le texte qui lui sera présenté dés le 9 avril. Le dernier recours semble être celui des "sages" du Conseil constitutionnel contre une loi très critiquée et aux contours difficilement applicables

source : silicon.fr
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeMer 8 Avr - 15:16

Et qui c'est qui se fait encore enculé... comme toujours ?

Ben toujours les meme... en plus par 14 cons sur combien déjà ??? 577 ! Bien !
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeMer 8 Avr - 15:42

-_-' c'est triste à dire mais c'est tellement vrai ... ack
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeMer 8 Avr - 17:23

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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeMer 8 Avr - 18:36

Bien trouvé ^^
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeMer 8 Avr - 22:27

je l'ai pas trouvé je l'ai fait
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeMer 8 Avr - 22:51

C'est pas grave ca marche aussi le bien trouvé !!!
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeJeu 9 Avr - 15:28

Hum ... Elle a été rejetée lors d'un premier passage. Le gouvernement fulmine !

Bien entendu, ce n'est que reculer pour mieux sauter mais je trouve quand même cela amusant Smile
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeJeu 9 Avr - 16:47

http://www.numerama.com/magazine/12594-URGENT-le-Parlement-rejette-la-loi-Creation-et-Internet.html

Voilà un article qui résume...
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeJeu 9 Avr - 17:35

Pomme de reinette et Hadopi..
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitimeJeu 9 Avr - 19:02

Cool, c'est une bonne nouvelle meme si c'est pas fini.

EDIT: Au passage, je me suis bien poile sur ce site: http://linuxmanua.blogspot.com/2009/04/10-antidotes-anti-hadopi.html

J'avais pas pense a l'idee de la virtualisation pour coincer hadopi. C'est interessant mais jme demande si ca marche vraiment.
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MessageSujet: Re: Loi Hadopi.   Loi Hadopi. Icon_minitime

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